Le cas de Jean-Jacques, 44 ans

Jean-Jacques est divorcé depuis cinq ans. Il a un fils de six ans qui habite principalement avec son ex-épouse. Jean-Jacques fréquente Julie depuis maintenant deux ans et il aimerait emménager avec elle.

Découvrez comment le planificateur financier lui donnera un coup de main.

L’état civil a un impact majeur sur la planification financière. En emménageant ensemble, Jean-Jacques et Julie seront éventuellement « conjoints de fait ». Étant donné le désir du couple de se protéger et de mettre au clair le fonctionnement de leurs finances, le Pl. Fin. suggère de signer une convention de vie commune.

Le Code civil du Québec, sauf quelques exceptions, ne reconnaît pas l’union de fait. Il ne protège donc pas les relations entre conjoints vivant maritalement. Pour bénéficier de droits l’un envers l’autre, les conjoints de fait doivent rédiger une convention de vie commune qui établit les règles qui régiront leur union pendant sa durée et lors d’une dissolution éventuelle.

Cette convention, qui n’est soumise à aucune forme spécifique, permet de prévoir, entre autres :

  • La fixation d’une date de début de vie commune;
  • La contribution de chacun aux dépenses et aux charges du ménage;
  • La liste des biens possédés par chacun des conjoints au moment du début de la vie commune ou de la signature de la convention;
  • Les règles régissant l’indivision de la résidence commune;
  • Les règles régissant la rupture de la vie commune, soit ce qui a trait au partage des biens, au versement d’une pension alimentaire, à la possibilité de recourir à la médiation, etc.

Sans cette convention, lors d’une séparation, Jean-Jacques et Julie repartiront tous deux avec leurs propres biens, c’est-à-dire ceux qu’ils ont payés et dont ils sont propriétaires. Ceci implique que si le partage des dépenses prévoit que Jean-Jacques assume les taxes, l’électricité, le téléphone et l’épicerie et que c’est Julie qui assume les paiements de la voiture (qu’elle a achetée à son nom) et l’achat des meubles (que toutes les factures sont à son nom), Jean-Jacques repartira les mains vides. D’où l’importance de conserver tous les documents relatifs à l’achat des biens pendant l’union de fait pour en établir la propriété lors d’un partage ou de prévoir le tout dans la convention.

Finalement, comme une convention de vie commune ne les protège qu’en cas de séparation, le planificateur financier leur rappelle qu’il serait très important de rédiger chacun un testament notarié. Un conjoint de fait ne peut hériter en l’absence de testament. Si Jean-Jacques et Julie souhaitent se léguer des biens, ils devront donc absolument en avoir un!

Comme Jean-Jacques, vous voulez que cette fois-ci, ce soit la bonne? Optimisez vos chances avec un planificateur financier.