Profitez-vous de toutes les déductions fiscales et de tous les crédits d’impôt auxquels vous avez droit? Avez-vous des pertes en capital reportées?

Il est important de connaître les différents crédits d’impôt ou déductions fiscales auxquels on a droit car ces éléments ont pour effet de réduire la facture fiscale. Mais d’abord, connaissez-vous la différence entre une déduction fiscale et un crédit d’impôt?

Déduction ou crédit d’impôt

La déduction a pour effet de réduire votre revenu imposable. Comme notre système fiscal prévoit des taux progressifs d’impôt, une déduction représentera un avantage différent d’un particulier à l’autre selon le taux marginal d’impôt qui est propre à chacun. Un petit rappel :

¹Il s’agit ici des taux d’imposition marginaux, soit le taux qui s’applique à chaque dollar de revenu additionnel.

Ainsi, pour un particulier dont le revenu imposable annuel est de 30 000 $, une déduction de 100 $ représentera 28,50 $ d’économie d’impôt, tandis que pour un particulier dont le revenu imposable annuel est de 60 000 $, cette même déduction représentera une économie de 38,40 $.

À la différence de la déduction, le crédit d’impôt réduit directement le montant d’impôt à payer. Ainsi, 100 $ de crédit d’impôt représente une économie d’impôt de 100 $. Un crédit d’impôt aura donc la même valeur d’un particulier à l’autre, peu importe son revenu imposable.

Une autre distinction s’impose entre les crédits d’impôt remboursables et les crédits d’impôt non remboursables. Les crédits non remboursables, de la même façon que les déductions d’ailleurs, perdent leur valeur si on n’a aucun impôt à payer pour l’année. Il est à noter que certains crédits non remboursables sont transférables entre conjoints.

Voici une liste des principales déductions pouvant être réclamées :

• Les cotisations effectuées à un REER;
• les pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise;
• le montant accordé aux résidents du Nord du Québec.

Dans certains cas, les frais d’intérêts, la pension alimentaire versée à un ex conjoint, les frais de déménagement, les frais juridiques et certaines dépenses de travailleurs autonomes sont déductibles.

Les pertes en capital sont également déductibles, mais elles ne peuvent, en temps normal, être déduites qu’à l’encontre de gains en capital imposables. Lorsque des pertes en capital ne peuvent être utilisées au cours de l’année où elles sont réalisées, elles peuvent être reportées rétrospectivement à l’encontre des gains en capital imposables des trois années antérieures, à la condition que l’exonération de gain en capital n’ait pas été utilisée au cours de l’année visée. À défaut d’être utilisée pour des années antérieures, les pertes en capital peuvent être reportées dans le futur pour une période indéfinie.

Voici une liste des principaux crédits d’impôts disponibles en2011 :

¹Le tableau indique les montants en dollars des crédits d’impôt personnels pour 2011. Le taux de 15 % au fédéral et de 20 % au Québec s’applique aux montants en dollars indiqués dans le tableau pour obtenir la valeur du crédit.

²Les résidents du Québec ne paient pas la totalité de l’impôt fédéral en raison de l’abattement de 16,5 %. La valeur réelle des crédits d’impôt fédéraux est donc de 12,53 %.

Connaissez-vous les règles applicables au fractionnement du revenu de pension?

Depuis l’année d’imposition 2007, les particuliers résidents du Canada ont la possibilité de fractionner leurs revenus de pension avec leur conjoint, marié ou de fait, ayant un taux d’imposition plus bas.

C’est en préparant leurs déclarations de revenus que les retraités prennent la décision d’allouer jusqu’à 50 % de certaines rentes admissibles dans la déclaration de leur conjoint lorsque ce dernier a un revenu moins élevé. Ce montant est réduit dans le calcul du revenu du pensionné qui a reçu la rente. Les impôts retenus à la source des rentes visées sont aussi transférés dans les mêmes proportions que les revenus de retraite.

Il ne s’agit pas d’un transfert réel d’argent entre les conjoints, mais plutôt d’un choix fiscal effectué chaque année dans leurs déclarations de revenus respectives en remplissant les formulaires prescrits (T1032 au fédéral et annexe Q au Québec).

Le conjoint qui se voit attribuer ce montant dans sa déclaration de revenus doit donner son accord par écrit pour l’année en cause. Les deux conjoints seront également responsables des impôts à payer découlant de ce choix.

Les revenus de pension admissibles

Pour les particuliers âgés de 65 ans et plus, le revenu de pension admissible comprend les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé (RPA), les paiements de rente prévus par un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou par un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les paiements provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Pour les particuliers âgés de moins de 65 ans, le revenu de pension admissible comprend les paiements de rente viagère prévus par un RPA ou autres paiements reçus à la suite du décès de l’époux ou du conjoint de fait.

Qu’importe la date où vous avez atteint 65 ans durant l’année, tout le revenu de pension reçu durant l’année sera admissible. L’âge du conjoint à qui le revenu sera attribué n’a pas d’importance. Cependant, chaque couple devra bien analyser sa situation fiscale avant de fractionner le revenu de pension admissible.

Les rentes provenant d’un FERR sont aussi admissibles au fractionnement pour les particuliers âgés de plus de 65 ans. Comme le fonds de revenu viager (FRV) s’apparente à un FERR, au niveau fiscal le traitement est le même.

Plus l’écart des revenus est grand entre les conjoints, plus les économies fiscales sont importantes. Certains retraités peuvent même récupérer leur pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) avec ces règles. Assurez-vous toutefois, qu’un seul des conjoints rembourse la PSV dans le cas de revenus élevés.

Par ailleurs, en plus de bénéficier des avantages que procure le fractionnement de revenu sur les taux d’imposition, les couples peuvent doubler leurs crédits d’impôt pour revenus de pension. Pour les moins de 65 ans, seules les rentes de régimes de retraite sont admissibles à ce crédit. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, tous les revenus énumérés à la liste des revenus de pension admissibles donnent droit au crédit pour revenus de pension jusqu’à concurrence de 2 000 $. Au Québec, le crédit pour revenus de retraite peut atteindre un maximum de 2 035 $. Prenez note qu’au Québec seulement, les rentes provenant d’un FERR sont admissibles au crédit pour revenus de retraite pour les personnes âgées de moins de 65 ans.

Connaissez-vous votre taux d’impôt moyen? Votre taux d’impôt marginal?

Les particuliers canadiens sont imposés selon un système dit « progressif », ce qui signifie que le taux d’imposition s’accroît à mesure que le revenu imposable augmente. Nous payons de l’impôt sur nos revenus gagnés au cours d’une année et non pas sur notre patrimoine accumulé.

Taux d’imposition marginal et taux d’imposition moyen

Le taux d’imposition marginal est le taux qui s’applique à la dernière tranche de revenu imposable du particulier.

Le tableau suivant présente les taux d’imposition marginaux approximatifs des particuliers résidant au Québec en 2011.

Le taux d’imposition marginal est fréquemment utilisé pour évaluer l’économie d’impôts résultant d’une cotisation à un REER ou, inversement, d’impôts additionnels résultant d’une augmentation de revenu ou encore, pour évaluer les avantages du fractionnement du revenu d’un couple. Compte tenu des programmes sociaux fiscaux surtout au Québec, une simulation est préférable selon certains niveaux de revenus.

Le taux d’imposition moyen ou effectif correspond au total des impôts d’un particulier divisé par son revenu imposable. Par exemple, un contribuable dont le revenu imposable a atteint 50 000 $ en 2011 paiera environ 11 748 $ en impôts, ce qui représente un taux d’imposition moyen d’environ 24 %. Ce taux sert souvent à évaluer l’impôt total sur un revenu projeté, par exemple, un revenu de retraite.

Le tableau suivant présente le taux d’imposition moyen par tranche de revenus imposables des particuliers résidant au Québec en 2011.

Vos dettes sont-elles structurées afin de maximiser la déductibilité des intérêts?

Le principe fiscal à la base de la déductibilité des intérêts, dans le calcul du revenu, est le suivant : un contribuable peut déduire les intérêts payés ou payables sur de l’argent emprunté en autant que l’emprunt soit utilisé en vue de tirer un revenu d’entreprise ou d’un bien. Une personne aura donc tout intérêt à rembourser de façon prioritaire les emprunts qui ne donnent pas droit à une déduction, tels les emprunts hypothécaires sur les résidences de la famille, un prêt auto, ou tout autre emprunt contracté pour l’acquisition de bien à usage personnel.

Il existe une technique fiscale appelée la « Mise à part de l’argent » qui consiste à structurer les affaires d’un travailleur autonome, ou d’un propriétaire d’immeuble(s) à revenus, afin de rendre déductibles les intérêts sur tout emprunt effectué indirectement à des fins personnelles. Comment? En utilisant tous les revenus bruts du travailleur autonome, ou les revenus bruts de location du propriétaire d’immeuble(s) à revenus, pour défrayer les dépenses personnelles et rembourser les emprunts personnels dont les intérêts ne sont pas déductibles. Par ailleurs, toutes les dépenses reliées à l’entreprise ou à l’entretien de l’immeuble sont payées à même une marge de crédit, probablement garantie par hypothèque, utilisée exclusivement pour l’entreprise ou l’immeuble à revenus. Les intérêts payés sur cette marge de crédit se qualifient alors comme intérêts déductibles puisqu’ils sont engagés en vue de tirer un revenu d’entreprise ou de bien. Notez cependant que d’autres conditions doivent être respectées.

Connaissez-vous le montant des impôts à payer lors de la vente de vos immeubles locatifs?

Gain en capital

Lorsque vous vendez un bien locatif à un prix supérieur au coût d’achat, vous devez déclarer un gain en capital. Le gain en capital représente la différence entre le prix de vente de l’immeuble et le coût d’achat. Les dépenses en capital viennent réduire le gain en capital puisqu’elles s’ajoutent au coût d’achat. Le gain en capital imposable correspond à 50 % du gain en capital et s’ajoute à vos revenus de l’année. On ne peut réaliser de perte en capital sur la partie « immeuble » mais seulement sur la partie « terrain ». Cette dernière sera déductible à 50 % et applicable envers un gain en capital seulement. Pour la partie « immeuble » on parlera plutôt de perte finale.

Récupération d’amortissement

En plus de déclarer un gain en capital, vous devez ajouter la récupération d’amortissement à vos revenus de location pour l’année de la vente du bien. La récupération d’amortissement est la différence entre le coût en capital (prix d’achat de l’immeuble seulement en excluant le terrain) et la partie non amortie de cet immeuble au moment de sa vente, communément appelée la FNACC (fraction non amortie du coût en capital). Ce résultat est un revenu imposable à 100 % dans votre déclaration de revenus l’année de la vente et représente toutes les dépenses d’amortissement déduites pendant toutes les années où vous avez détenu cet immeuble locatif.

La dépense d’amortissement est un report d’impôt. Son avantage repose sur le fait qu’elle vous a permis de réduire votre revenu locatif imposable pendant toutes ces années. Elle devient encore plus avantageuse si vous vendez l’année où votre taux marginal d’imposition est bas. La déduction pour amortissement est calculée, selon un certain pourcentage déjà établi, sur le coût de l’immeuble en excluant le terrain car ce dernier n’est pas un bien amortissable. Cette dépense est venue réduire vos revenus de location imposables. Au cours des années, si vous avez effectué des travaux de rénovation majeurs ou d’agrandissement de vos immeubles, ces dépenses en capital sont venues s’ajouter au solde de la FNACC dans l’année où elles ont été effectuées.

Perte finale

Si votre immeuble a subi une baisse importante de valeur et que vous avez réclamé peu d’amortissement, vous serez peut-être alors en position de perte finale sur votre immeuble plutôt que d’avoir une récupération d’amortissement. Cette perte finale sera déductible à l’encontre de tous vos autres revenus et non seulement à l’encontre d’un gain en capital imposable.

Comme le terrain peut faire l’objet d’une perte en capital (déductible à 50 % contre des gains en capital seulement) et l’immeuble, d’une perte finale, il est important de bien répartir votre prix de vente entre le terrain et l’immeuble lors du calcul de votre gain en capital ou de votre perte finale.

Si vous êtes entrepreneur ou professionnel à votre compte… Connaissez-vous les avantages et les inconvénients de l’incorporation?

L’exercice d’une entreprise (activité commerciale) peut se faire sous diverses formes juridiques.

Les taux d’imposition des sociétés par actions varient en fonction du type de revenu gagné par la société.

Les taux d’imposition sur le revenu d’entreprise active d’une société privée à contrôle canadien (SPCC) sont les suivants :

• sur le premier 400 000 $ (500 000 $ depuis le 1^er janvier 2009 au fédéral et le 20 mars 2009 au Québec) de revenu d’entreprise active exploitée au Canada (partagé entre les sociétés associées) :

• au-delà de cette limite de 400 000 $ (500 000 $ depuis le 1^er janvier 2009 au fédéral et le 20 mars 2009 au Québec) :

Si un particulier incorpore son entreprise ou est déjà actionnaire d’une société privée à contrôle canadien, ce dernier peut jouir d’un report d’impôts important s’il est déjà imposé au plus haut taux d’imposition marginal (au Québec : 48,22 %).

Ce report d’impôts est égal à l’excédent du taux d’imposition du particulier sur le taux d’imposition effectif de la société.

Par exemple, si l’on suppose que Marc-André incorpore son entreprise (taux d’imposition de la société à 19 %) et que son taux d’imposition est de 48,2 %, il pourra alors profiter d’un report d’impôts de 29,2 % (48,2 % – 19 %) sur les sommes qu’il laisse dans la société.

L’incorporation comporte certains avantages mais aussi certains inconvénients :

Avantages

• la société est une entité distincte de son actionnaire;
• possibilité de limiter les responsabilités selon la profession et le type d’activité;
• revenu d’entreprise imposé à un taux d’imposition moindre;
• possibilité d’utiliser l’exemption de gain en capital de 750 000 $ à la vente des actions de la société si elles se qualifient d’actions admissibles de petite entreprise;
• choix de rémunération : salaire ou dividendes;
• possibilité de mise en place d’un RRI;
• possibilité de fractionnement des revenus avec des membres de la famille (conjoint et enfants majeurs);
• possibilité de dépenses payées par la société;
• permanence de la société.

Inconvénients

• frais d’incorporation;
• coûts de maintien de la société;
• éléments potentiels de double imposition;
• coûts des avantages sociaux;
• structure plus complexe;
• réduction de l’avantage de l’incorporation selon le coût de vie personnel de l’actionnaire;
• perte de la possibilité de la mise en place de la stratégie de la mise à part de l’argent (réservée aux travailleurs autonomes non incorporés).

L’incorporation permet de différer de l’impôt à payer sur un revenu d’entreprise actif. Afin de déterminer si l’incorporation est avantageuse, il faut considérer non seulement les revenus de l’individu mais surtout son coût de vie.

Avez-vous planifié la relève de votre entreprise?

Les préoccupations de l’entrepreneur évoluent en fonction de son âge et du cycle de vie de son entreprise. Par contre, une fois l’entreprise bien établie, la rentabilité présente et souvent croissante, l’entrepreneur néglige souvent de prendre le temps de planifier la relève de son entreprise.

Bien que l’entrepreneur désire planifier sa relève et sa succession, il y consacre peu de temps. L’entrepreneur met jusqu’à 80 000 heures pour bâtir son entreprise et entre 6 et 10 heures pour planifier sa succession.

Par conséquent, 70 % des entreprises familiales ne survivent pas jusqu’à la deuxième génération, 90 % jusqu’à la troisième et, de celles-ci, seulement 1 % compte encore un membre de la famille.

Relève et succession

Soixante-six pourcent des entrepreneurs souhaitent que leur entreprise demeure dans la famille. Presque tous cependant se disent isolés dans leur démarche.

Voici les quatre principales préoccupations de  l’entrepreneur quant au partage ou à la vente de son entreprise :

• Être juste envers tous les enfants;
• La réaction des cadres supérieurs non-membres de la famille;
• Les conflits familiaux;
• Les charges fiscales.

Moins de 5 % des entrepreneurs adoptent une approche rationnelle globale pour préparer leur relève et planifier leur succession. Dans la majorité des cas, les entrepreneurs se limitent aux aspects techniques (gel successoral, bilan successoral, testament, fiscalité, juste valeur marchande de l’entreprise, compagnies de portefeuille, assurance vie, etc.).

Rôle du planificateur financier

Quoique désireux de planifier sa succession et sa relève, l’entrepreneur se sent non moins démuni, et les résultats obtenus sont décevants.  L’entrepreneur ne doit pas hésiter à se faire aider par un conseiller compétent qui saura comprendre ses volontés, les attentes des héritiers, les besoins de l’entreprise, le rôle des cadres supérieurs et saura coordonner le travail des experts (comptables, fiscalistes, conseillers juridiques, assureurs, psychologues organisationnels) dans l’établissement des modalités de vente, de la structure et des conventions légales.

Le planificateur financier est en position d’aider l’entrepreneur à coordonner les efforts de mise en place de la planification successorale de l’entreprise avec les experts externes, plus particulièrement en ce qui a trait :

• à la réorganisation du capital-actions (gel successoral, cristallisation du gain en capital);
• à la convention entre actionnaires ou à la convention d’achat-vente;
• à l’assurance vie et invalidité;
• au testament;
• au mandat en cas d’inaptitude.

Connaissez-vous l’exemption de gain en capital de 750 000 $?

Les gains en capital réalisés sur des actions admissibles de petite entreprise et sur les biens agricoles ou de pêches admissibles donnent droit à la déduction pour gain en capital, laquelle peut atteindre un montant de 375 000 $ (750 000 $ × 50 %). Ce plafond est la limite de déduction à vie pour chaque personne.

Actions de petites entreprises

Les actions visées sont de sociétés sous contrôle canadien et qui proviennent d’une entreprise exploitée activement. Plusieurs critères doivent être respectés dont, entre autres, la détention des actions et l’utilisation des actifs.

Détention des actions

Selon le critère de la détention des actions, les actions ne doivent avoir appartenu à nulle autre personne que le particulier (ou une personne ou société de personnes liées à ce dernier) tout au long de la période de 24 mois qui précède la disposition.

Utilisation des actifs

Les actifs de la société doivent rencontrer les deux critères suivants :

Certaines autres restrictions peuvent réduire ou même éliminer la déduction pour gain en capital, telles que la réalisation antérieure de pertes au titre de placement d’entreprise ou le solde du compte de perte nette cumulative sur placement. De plus, il est possible que cette déduction entraîne un impôt minimum de remplacement (IMR), impôt qui pourrait être récupéré dans les années d’imposition suivantes.