Vous et votre conjoint de fait avez enfin déniché LA maison, celle qui deviendra bientôt votre petit nid d’amour. Vous ne pouvez contribuer le même montant comme mise de fonds initiale, mais qu’importe, vous êtes amoureux! Non?

Non!

Le Code civil du Québec ne reconnaît pas les conjoints de fait et les règles du patrimoine familial ne s’appliquent pas à eux. La première étape est donc de vous assurer que vos 2 noms figurent sur l’acte d’achat de la propriété. Dans ce cas, sauf avis contraire, vous êtes légalement propriétaires à parts égales de la maison.

Pour ce qui est des mises de fonds inégales, vous pourriez signer une convention qui reconnaîtra l’apport de chacun et de quelle façon vous contribuerez aux paiements de l’hypothèque et aux autres dépenses reliées à la maison. Ce document peut être notarié ou non, mais devrait être signé devant témoins.

Cette convention pourrait prévoir une reconnaissance de dette de la part du conjoint qui a le moins contribué. Par exemple, si vous avez acheté une maison à un prix de 200 000 $ et qu’un seul des conjoints a fait le dépôt initial de 40 000 $, la convention pourrait prévoir que le deuxième conjoint a une dette de 20 000 $ envers le premier, et de quelle façon il devra le rembourser. On peut prévoir que des intérêts devront également être payés.

Vous préférez ne pas avoir de dettes l’un envers l’autre?

Si vous préférez ne pas prévoir de modalités de remboursement à court terme, vous pourriez prévoir dans la convention qu’à la revente de la maison, le conjoint qui a fait le dépôt initial récupérera sa mise de fonds ainsi que le profit proportionnel que la maison aura généré. Reprenons l’exemple d’une maison achetée au prix de 200 000 $. Vous faites un dépôt initial de 40 000 $, c’est-à-dire 20 % de la valeur de la maison, et votre conjoint ne contribue rien. Si vous vendez la maison alors qu’elle vaut 250 000 $, c’est-à-dire qu’elle a pris 50 000 $ de valeur, vous récupérerez votre dépôt initial de 40 000 $, plus 20 % du profit de 50  000 $ (10 000 $), donc, au total, 50 000 $. Vous pourriez ensuite partager de façon égale le reste de la valeur (après hypothèque) de la maison.

D’autres solutions?

Si cette formule ne vous convient pas, sachez que différentes formules peuvent être prévues dans la convention, dépendamment de ce que vous et votre conjoint voulez. L’important est d’être bien informé de l’impact financier des différentes formules possibles. C’est ici que le planificateur financier a un rôle très important à jouer. Il y en a 5 000 au Québec, consultez notre répertoire pour en trouver un près de chez vous!