Une assurance vie permanente comporte habituellement une valeur de rachat, c’est-à-dire le montant que vous obtiendrez en mettant fin à votre assurance. Est-ce possible de protéger cette valeur de rachat (ou portion « épargne ») contre les créanciers? Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), on peut le faire en désignant un bénéficiaire qualifié. De plus, on obtiendra le même effet en désignant à titre révocable un conjoint, un ascendant ou un descendant du titulaire1, ou encore en nommant quelqu’un à titre irrévocable2.

Le problème, c’est que la définition actuelle de conjoint en droit civil n’inclut pas le conjoint de fait. Ainsi, si on souhaite désigner un conjoint de fait comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie et protéger la valeur de rachat contre ses créanciers, il faudra le nommer à titre irrévocable. Mais cela signifie que pour modifier la désignation de bénéficiaire plus tard, il faudra avoir son consentement. En cas de rupture, cela peut créer des complications…

Ce genre de situation peut pousser certains titulaires à cesser de payer leur prime d’assurance et laisser le contrat tomber en déchéance. Ne plus être assuré peut être acceptable lorsque le titulaire est en bonne santé, mais si ce dernier n’est plus assurable, cela pourrait compromettre sérieusement sa planification successorale!

Devrait-on rejeter pour autant de telles désignations en faveur d’un conjoint de fait? Tout dépend des circonstances. Par exemple, imaginons un couple « de fait » ayant eu des enfants ensemble. Il serait fort possible d’envisager une désignation irrévocable en faveur du conjoint de fait (ou potentiel ex-conjoint de fait) afin de supporter financièrement le parent survivant, en cas de décès d’un des conjoints.

Il faut cependant savoir que l’insaisissabilité du contrat n’est pas garantie si la désignation d’un bénéficiaire est effectuée alors que le titulaire du contrat est insolvable ou lorsque cette désignation aurait pour effet de le rendre insolvable. En effet, les créanciers pourraient alors s’opposer à cette désignation, qui leur serait préjudiciable.

Les conditions mentionnées ci-dessus portent sur une protection du vivant du titulaire de police. Au moment du décès, la prestation d’assurance payable à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession du titulaire3. Ainsi, le bénéficiaire pourra l’encaisser sans être inquiété. Dans ces circonstances, le lien de parenté importe peu, ni le statut révocable ou irrévocable du bénéficiaire. La seule présence d’un bénéficiaire exclura la prestation de la succession du titulaire.

La présence d’un bénéficiaire a également d’autres avantages. Par exemple, elle accélérera le paiement de la prestation et la disponibilité des fonds pour le bénéficiaire, particulièrement lorsque la désignation est irrévocable. En effet, à moins que le capital assuré ne soit minime, l’assureur voudra recevoir copie du dernier testament avant de verser la prestation, puisqu’il est possible de modifier une désignation par testament. Lorsque la désignation est en faveur des ayants droit (ce qui est équivalent à une absence de bénéficiaire), la prestation est encaissée par le liquidateur et se retrouve assujettie aux formalités de liquidation de succession.

À la lumière de ces faits, ne devrait-on pas toujours nommer un bénéficiaire? En fait, non. Tout dépend des circonstances. Imaginons le cas d’un père rentier, qui n’a aucune dette. Il veut nommer son fils entrepreneur comme bénéficiaire de sa police. Le père n’a pas de créanciers, mais le fils a une situation beaucoup plus volatile. Dans de telles circonstances, il serait plus prudent de faire transiter la prestation par la succession du père. Nommer le fils bénéficiaire rendrait la prestation saisissable par ses créanciers. Par le biais de son testament, le père pourrait y prévoir des clauses d’insaisissabilité ou encore mieux, y créer une fiducie afin d’éviter que les créanciers du fils puissent s’accaparer la prestation payable au décès du père.

Quand, alors, devrait-on nommer un bénéficiaire? Du vivant du titulaire, il faut se demander si les polices détenues sont susceptibles ou non de contenir d’importantes valeurs de rachat. Si la réponse est non, cet actif perdra de son intérêt pour les créanciers. Généralement, les polices d’assurance sans valeur de rachat n’ont que peu d’attrait pour les créanciers, à moins que l’assuré soit en mauvaise santé.

Finalement, la question que l’on devrait se poser est la suivante : qui a besoin de protection? Le titulaire ou le bénéficiaire? La réponse à cette question pourra vous éclairer.

1Article 2457 C.c.Q.
2Article 2458 C.c.Q.
3Article 2455 C.c.Q.