La COVID-19 n’a pas seulement attaqué la santé de la population, elle a aussi affecté la santé financière de plusieurs personnes. Afin de venir en aide à certaines d’entre elles, aux prises avec des difficultés financières, Retraite Québec a annoncé le 16 avril dernier un assouplissement aux règles de décaissement des sommes détenues dans les fonds de revenu viager (FRV). Cette mesure temporaire qui s’appliquait d’abord à l’année 2020 seulement a été reconduite pour l’année 2021.

D’abord, rappelons sommairement le fonctionnement d’un FRV

À la base, un FRV est un instrument qui permet de tirer un revenu de retraite, et ce, à n’importe quel âge. Il s’agit de versements variables soumis à un minimum et à un maximum annuels, selon l’âge du détenteur du compte. Les sommes contenues dans un FRV viennent d’un régime complémentaire de retraite. Le FRV permet de tirer un « revenu viager », c’est-à-dire un revenu versé jusqu’au décès.

Certains FRV permettent aussi de retirer des revenus supplémentaires temporaires. Il s’agit d’une clause optionnelle dans les contrats types de FRV enregistrés auprès de Retraite Québec. Pour pouvoir retirer un revenu temporaire, il va de soi que le FRV doit avoir cette clause. Pour 2021, le revenu temporaire peut atteindre un maximum de 24 640 $. Les personnes âgées de 54 ans à 64 ans au 31 décembre 2020 ont droit à ce revenu temporaire. Les gens ayant alors moins de 54 ans peuvent aussi bénéficier d’un revenu temporaire, mais la limite de 24 640 $ est réduite d’un montant égal à 75 % de leurs autres revenus et le retrait est divisé en 12 versements mensuels. Enfin, les personnes âgées de 65 ans ou plus au 31 décembre 2020 n’ont pas droit au revenu temporaire en 2021. Évidemment, le revenu temporaire ainsi perçu réduit le solde du compte FRV et, par conséquent, le montant du revenu viager des années subséquentes.

Maintenant, en quoi consiste l’assouplissement?

L’assouplissement permet à toutes les personnes qui étaient âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2020 d’obtenir un revenu temporaire en 2021 selon les mêmes conditions applicables à celles âgées de 54 à 64 ans. Pour les personnes âgées de moins de 54 ans à la fin de 2020, cela signifie que le revenu temporaire peut être obtenu sans égard à leurs autres revenus, qu’il n’a pas à être versé mensuellement et qu’avoir plus d’un FRV n’est pas un obstacle en autant que la limite de retrait est respectée sur une base globale. Pour les personnes âgées de 65 à 69 ans au 31 décembre 2020, l’assouplissement leur permet d’obtenir un revenu temporaire auquel elles n’ont normalement pas droit. Il n’y a aucun changement pour les personnes âgées de 54 à 64 ans à cette même date.

Tel que mentionné plus haut, le versement d’un revenu temporaire entraîne un ajustement au revenu viager payable à la personne, et le revenu temporaire versé en vertu de l’assouplissement ne fait pas exception à cette règle. Cet ajustement est fonction du montant de revenu temporaire demandé, du solde du FRV et de l’âge du détenteur. Cela signifie qu’il faut calculer le revenu viager rajusté avant que le revenu temporaire ne soit versé. Si un revenu viager a déjà été versé dans l’année, le surplus de revenu versé sera déduit du revenu temporaire à recevoir.

Une formule est prévue pour le calcul du revenu viager rajusté pour les personnes touchées par l’assouplissement :

Revenu viager rajusté (qui ne peut être négatif) = (Solde du compte × Facteur retrait viager) – (Revenu temporaire demandé ÷ Facteur D)

Le solde du compte dans la formule est celui au 1er janvier de l’année. En le multipliant par le Facteur retrait viager, on obtient le montant maximal qu’on peut retirer pour l’année en l’absence de revenu temporaire.

Le Facteur retrait viager est indiqué à l’Annexe 0.6 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

Quant au Facteur D, pour une personne de moins de 54 ans, il est toujours égal à 1.

Pour les personnes de 65 ans et plus, il faut utiliser le Facteur D suivant :

Âge Facteur D
65 10,753
66 10,638
67 10,526
68 10,417
69 10,204

 

Si le résultat du calcul du revenu viager rajusté est négatif, on considérera alors qu’il est de 0 $.

Voici deux exemples illustrant l’impact de l’assouplissement pour 2021 (rappelons qu’il n’y a aucun impact pour les personnes âgées de 54 à 64 ans au 31 décembre 2020). Dans chacune des situations, aucun revenu temporaire n’a été versé en 2021.

Exemple 1

Raymond, âgé de 67 ans au 31 décembre 2020, a prélevé de son FRV une somme de 7 400 $ à titre de revenu viager en janvier 2021, soit son maximum pour l’année.

Il souhaite profiter de l’assouplissement qui lui permet d’obtenir un revenu temporaire auquel il n’a normalement pas droit. Il demande un retrait de 24 640 $. Avant de procéder au paiement, il faut déterminer le montant du revenu viager rajusté :

7 400 $ – (24 640 $ / 10,526) = 5 059 $

En 2021, Raymond peut donc retirer une somme totale de :

Revenu viager rajusté + Revenu temporaire = 5 059 $ + 24 640 $ = 29 699 $.

Puisqu’il a déjà reçu une somme de 7 400 $ en 2021, il peut donc obtenir un montant supplémentaire de 22 299 $ (29 699 $ moins 7 400 $).

Exemple 2

Ginette, âgée de 52 ans au 31 décembre 2020, a prélevé de son FRV une somme de 6 100 $ à titre de revenu viager en janvier 2021, soit son maximum pour l’année.

Subissant toujours une importante perte de revenus à cause de la COVID-19, elle demande de retirer un revenu temporaire de 24 640 $. Avant de procéder au paiement, il faut déterminer le montant du revenu viager rajusté :

6 100 $ – (24 640 $ / 1) = -18 540 $

Le revenu viager rajusté est donc de 0 $.

En 2021, Ginette peut donc retirer une somme totale de :

Revenu viager rajusté + Revenu temporaire = 0 $ + 24 640 $ = 24 640 $.

Puisqu’elle a déjà reçu une somme de 6 100 $ en 2021, elle peut donc obtenir un montant supplémentaire de 18 540 $ (24 640 $ moins 6 100 $).

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Précisons également qu’une personne âgée de moins de 54 ans le 31 décembre 2020 qui détient un compte de retraite immobilisé (CRI) doit d’abord transférer son CRI dans un FRV qui offre le revenu temporaire. Elle pourra remettre les sommes dans le CRI par la suite.