Depuis 2009, il existe un outil d’épargne à l’abri de l’impôt très flexible, disponible pour tous les individus âgés de 18 ans ou plus résidant au Canada, mais qui est encore mal connu et mal compris : le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Selon un sondage récent1, de nombreux Canadiens ne savent toujours pas trop comment utiliser leur CELI. On comprend encore mal les règles de cotisation ainsi que la nature des placements qui peuvent y être détenus.

Au début du régime, la cotisation annuelle maximale s’élevait à 5 000 $. Après indexation (arrondie aux 500 $ près), elle s’élève à 5 500 $ depuis 2013 (à l’exception de 2015 où elle a été de 10 000 $). Les droits de cotisation annuels inutilisés s’additionnent chaque année. Pour une personne qui n’a jamais cotisé à son CELI, cela veut donc dire qu’en 2018, elle peut cotiser 57 500 $2.

Le CELI est typiquement perçu comme un compte d’épargne à court terme, comme un fonds d’urgence par exemple. Toutefois, il s’agit d’un outil très flexible qui peut avoir plusieurs fonctions à court ou à long terme. Par exemple, il peut permettre d’économiser pour la mise de fonds pour l’achat d’une maison ou comme un supplément à l’épargne retraite. Aussi, les personnes déjà retraitées peuvent utiliser leur CELI pour y accumuler de l’épargne afin de payer des frais de fin de vie ou des frais de santé non couverts par les régimes publics. Comme les revenus et les retraits ne sont pas imposables, les aînés ne risquent pas d’être disqualifiés pour des programmes sociaux auxquels ils pourraient avoir droit à cause de l’augmentation de leur revenu net qui se produirait s’ils devaient encaisser des montants provenant d’un REER ou de FERR, ou encore en raison des revenus générés par un portefeuille de placements non enregistré.

Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Cependant, les revenus générés dans le CELI et les montants retirés ne sont pas imposables, que ce soit du vivant ou au moment du décès. Les montants retirés du vivant peuvent être cotisés de nouveau après la fin de l’année civile, soit après le 31 décembre de l’année du retrait. Le traitement fiscal au décès est aussi favorable, puisque les sommes accumulées sont versées libres d’impôt à la succession. Il est aussi possible de transférer le CELI au conjoint survivant sans trop d’impact fiscal, à condition de suivre certaines règles techniques plus contraignantes.

En général, les placements admissibles au CELI sont similaires à ceux détenus dans un REER. En fait, une panoplie de stratégies de placement est disponible, que ce soit à travers des fonds communs de placement, des actions de sociétés cotées en bourse, des certificats de placement garanti (CPG) ou des obligations. Les seules véritables restrictions concernent les placements privés dans une « entité avec lien de dépendance », c’est-à-dire une société dont vous, votre conjoint ou d’autres personnes liées détenez au moins 10 % des actions (individuellement ou collectivement).

Discuter du CELI et de ses possibilités avec un planificateur financier vous permettrait de tirer le meilleur parti de tous les avantages offerts par cet outil fiscal. L’usage du CELI dans le cadre de la planification financière, fiscale et successorale pourrait vous offrir des surprises intéressantes, quels que soient votre âge et votre revenu.

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1Sondage annuel sur le CELI effectué par Pollara pour le compte de BMO Groupe financier entre le 14 et le 19 décembre 2016.

2Le site internet de l’Agence du revenu du Canada publie une feuille de calcul interactive permettant d’établir le solde des cotisations disponible. Il est aussi possible d’accéder aux données personnelles en consultant le www.arc.gc.ca/mondossier.