La fiducie testamentaire est un outil très utile en planification successorale. En effet, le Code civil du Québec permet à une personne de créer un « patrimoine d’affectation » autonome et distinct du sien, qui est reconnu comme un contribuable aux fins fiscales. Cela signifie que les biens transférés dans une fiducie sont détenus par cette fiducie et sont gérés par les fiduciaires, pour les bénéficiaires. Ainsi, dans les cas où il est souhaitable de protéger un mineur ou encore, quelqu’un qui a de la difficulté à gérer ses actifs, la fiducie est un « bijou », car ce sont les fiduciaires qui s’occupent des biens de la fiducie pour le bénéfice de ces personnes. Elle est aussi très intéressante lorsqu’on veut décider de la dévolution du patrimoine sur plus d’une génération, puisqu’il est possible de prévoir qui deviendra bénéficiaire de la fiducie après le décès des bénéficiaires initiaux.

Jusqu’en 2016, les fiducies testamentaires comportaient aussi certains avantages fiscaux. Elles bénéficiaient en effet de taux d’imposition progressifs, comme les particuliers. Ainsi, elles permettaient de faire du fractionnement de revenus entre les bénéficiaires de la fiducie et la fiducie elle-même.

Prenons le cas d’une personne qui gagnait des revenus d’emploi de 150 000 $ en 2015 et qui a reçu cette année-là un héritage d’un million de dollars procurant un rendement annuel de 4,00 %. Notre héritier a dû ajouter 40 000 $ à ses revenus d’emploi pour obtenir le montant sur lequel il devait s’imposer. Ce montant de 40 000 $ de revenu additionnel a engendré une facture fiscale de 19 998 $ (49,97 %). Si la somme avait plutôt été léguée à une fiducie testamentaire au bénéfice de notre héritier, la facture fiscale pour les revenus de 40 000 $ aurait été d’environ 11 412 $ (28,53 %). Avec un écart de 8 576 $, il s’agissait d’un avantage fiscal intéressant. La fiducie peut également attribuer tout ou une partie de ses revenus à ses bénéficiaires. Les montants attribués sont déductibles pour la fiducie et imposables pour les bénéficiaires.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, les fiducies testamentaires sont soumises au taux d’imposition marginal maximum applicable aux particuliers, comme le sont les fiducies entre vifs, c’est-à-dire les fiducies créées du vivant du constituant.

Deux exceptions sont prévues à ce nouveau traitement fiscal :

  • Une succession créée par suite et au moment du décès d’un particulier et qui est une fiducie testamentaire. Ces successions assujetties à l’impôt à taux progressif (SAITP) bénéficient des taux d’imposition progressifs durant les 36 premiers mois suivant le décès du particulier.
  • Une fiducie testamentaire dont le bénéficiaire est un particulier admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées. Ces fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH) profitent des taux progressifs tant qu’elles demeurent admissibles et permettent aux particuliers handicapés qui en sont bénéficiaires de maintenir l’accès aux prestations basées sur le revenu, comme certaines prestations provinciales d’aide sociale.

Avant 2016, les fiducies testamentaires pouvaient aussi avoir une fin d’année d’imposition différente du 31 décembre, ce qui permettait souvent un report d’imposition de plusieurs mois en raison de la différence avec l’année d’imposition du bénéficiaire. Cet avantage a disparu, puisque toutes les fiducies testamentaires, à l’exception des successions n’ayant pas encore 36 mois d’existence, devront dorénavant respecter l’année civile.

La fiducie testamentaire a encore une grande utilité pour la protection et le contrôle du patrimoine, malgré la perte de certains avantages fiscaux. Mais avec tous les changements apportés au cours des dernières années, ceux qui avaient prévu la création d’une fiducie dans leur testament devraient consulter un professionnel afin de s’assurer qu’elle est toujours adéquate pour leur situation. Dans bien des cas, la fiducie demeure l’outil par excellence pour atteindre ses objectifs successoraux.