Vous voulez donner le chalet familial à votre fille. Est-ce qu’il y a des impôts à payer? Et si oui, qui devra les payer?

Dans un premier temps, précisons qu’il existe dans la Loi de l’impôt une exemption de gain en capital sur la résidence principale. Vous pourriez décider d’utiliser cette exemption sur votre chalet si vous n’avez pas d’autre résidence ou si votre chalet a généré un plus gros gain en capital que votre maison. Aussi, sachez qu’on ne peut avoir qu’une résidence familiale exemptée par année, par couple.

Pour ce qui est de donner une résidence à votre enfant, il faut d’abord savoir que vous êtes fiscalement liés. La Loi de l’impôt prévoit que lorsqu’on fait une transaction entre personnes liées, le parent doit payer les mêmes impôts que s’il avait vendu à un tiers, à la valeur marchande du bien. Par exemple, si vous donnez votre chalet, qui a une valeur de 200 000 $, à votre fille, vous serez présumé l’avoir vendu pour la somme de 200 000 $ et vous aurez à payer des impôts si cela génère un gain en capital imposable.

Et votre enfant?

Votre enfant sera présumé avoir acquis le chalet pour une valeur de 200 000 $. Lorsqu’il le revendra, il devra donc payer de l’impôt seulement sur la plus-value (le profit) que le chalet aura prise.

Vendre pour 1 $

Et si, plutôt que de donner la résidence, vous la vendiez à votre fille à un prix symbolique, par exemple 1 $?

Le résultat serait alors doublement pénalisant puisque le fisc considérerait que vous avez vendu le chalet à la valeur marchande de 200 000 $, donc vous seriez tout de même imposé, et votre fille serait présumée l’avoir acheté pour 1 $. Le jour où elle voudrait vendre, elle devrait payer des impôts sur la plus-value prise par le bien… à partir de 1 $. Si elle décidait de vendre un an plus tard pour 200 000 $, elle devrait donc déclarer un gain en capital de 199 999 $!

Il est important de bien se faire conseiller lorsqu’on envisage de faire des transactions immobilières et le planificateur financier a, de par sa formation, les compétences requises pour vous aider à bien évaluer l’impact de vos décisions.