Vieillir à domicile, ça se planifie!

Planifier sa retraite, c’est plus qu’une question de finances et d’épargne. Il y a aussi l’aspect humain. Une majorité d’aînés souhaitent vieillir chez eux.

Depuis quelques années, le gouvernement du Québec augmente l’aide pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Plusieurs mesures fiscales ou sociales existent, dont certaines visent les personnes aînées en perte d’autonomie ou leurs aidants naturels. Concentrons-nous sur quelques mesures fiscales et sociales qui concernent autant les retraités en pleine forme que ceux en perte d’autonomie!

Crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile des aînés

Ce crédit est remboursable, ce qui veut dire que le particulier y a droit même s’il n’a aucun impôt à payer. Il s’agit d’une aide financière accessible à tous les résidents du Québec âgés de 70 ans ou plus à la fin d’une année d’imposition.

Pour l’année 2022, le crédit est calculé au taux de 36 % des dépenses admissibles, sur un montant maximal de 19 500 $ pour un particulier autonome et de 25 500 $ pour un particulier non autonome. Le taux du crédit d’impôt augmentera de 1 % par année jusqu’en 2026, où il sera alors de 40 %.

Les dépenses admissibles visent des services d’aide à la personne, d’entretien ou d’approvisionnement.

Services d’aide à la personne

Service de soins personnels relatifs à l’hygiène, à l’habillement, à l’alimentation et à la mobilisation ou aux transferts du particulier
Service de préparation ou de livraison de repas (le service doit être rendu par un organisme communautaire à but non lucratif)
Service de surveillance ou de télésurveillance ou service de repérage d’une personne (GPS)
Service de soutien pour permettre au particulier de remplir ses devoirs ou ses obligations civiques
Service rendu par une infirmière (infirmier) ou une infirmière (infirmier) auxiliaire

Services d’entretien ou d’approvisionnement

Service d’entretien ménager
Service d’entretien des vêtements et du linge de maison (exclusion des services rendus par les entreprises de nettoyage de vêtements, comme les services de nettoyage à sec)
Service d’entretien extérieur (travaux mineurs, comme le déneigement)
Service d’approvisionnement en nécessités courantes

Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce sont les services qui sont admissibles, ce qui exclut le coût des produits, comme les aliments servant à la préparation des repas ou les produits nettoyants pour l’entretien ménager.

Pour les aînés autonomes

Comme beaucoup de crédits d’impôt, le but est d’aider financièrement les personnes les plus vulnérables. Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés commence donc à diminuer à partir d’un certain niveau de revenu. Ainsi, pour 2022, le crédit est réduit de 3 % de la partie du revenu familial net entre 61 725 $ et 100 000 $. Ensuite, une réduction de 7 % du crédit s’applique sur la partie du revenu familial qui dépasse le seuil de 100 000 $.

Pour les aînés non autonomes

Notez que pour une personne non autonome, pour l’année d’imposition 2022, le crédit d’impôt est réduit de 3 % de la partie du revenu familial qui dépasse 61 725 $. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 1 % des dépenses admissibles pour l’année. La réduction maximale augmentera de 1 % par année jusqu’en 2026, où elle correspondra alors à 5 % des dépenses admissibles. Il s’agit d’une nouveauté en 2022; pour l’année 2021, aucune réduction ne s’appliquait pour les personnes non autonomes.

Copropriétés et résidences pour aînés

Autre fait important, les dépenses admissibles incluses dans les charges de copropriété d’un immeuble à condos donnent droit au crédit, mais il faut que le syndicat de copropriété remplisse et remette au particulier admissible le formulaire TPZ-1029.MD.5.C.

Les personnes qui habitent dans une résidence privée pour personnes âgées ont également droit au crédit pour les dépenses admissibles incluses dans le loyer. Les montants admissibles sont alors établis selon des grilles préétablies, qui varient selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple.

Notons enfin que le crédit peut être obtenu par anticipation, ce qui est très utile lorsque les dépenses sont importantes ou récurrentes.

Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique

Avec ce programme, le gouvernement du Québec semble avoir également voulu influencer le développement du réseau d’économie sociale au Québec en agissant sur le financement des services d’entretien et d’approvisionnement.

C’est la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui administre ce programme qui fournit une aide financière pour chaque heure de service rendu, laquelle est versée directement au prestataire de services.

Les services visés 

L’entretien ménager léger : lessive, balayage, époussetage, nettoyage (ex. : réfrigérateur, baignoire, garde-manger)

L’entretien ménager lourd : grand ménage, déneigement de l’accès principal au domicile (neige et feuilles)
L’entretien des vêtements (lessive, repassage)
La préparation de repas sans diète
L’approvisionnement et autres courses (accompagnement à l’épicerie, à la banque ou à la pharmacie)

Une aide financière

Une aide financière fixe de 4 $ pour chaque heure de service rendu est accessible à toute personne de 18 ans ou plus (couverte par la RAMQ). De plus, les personnes âgées entre 18 et 64 ans recommandées par leur CLSC, ainsi que les personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent avoir accès à une aide supplémentaire pouvant atteindre 14,64 $ par heure de service rendu. L’admissibilité à cette aide supplémentaire variable dépend du revenu net familial. À titre d’exemple, un couple sans enfant n’a plus droit à l’aide variable supplémentaire lorsque le revenu net familial atteint 53 272 $.

Le site Internet de la RAMQ explique les modalités de ce programme et donne accès à la liste des entreprises d’économie sociale en aide domestique qui y participent, et ce, pour toutes les régions du Québec.

La combinaison de ces deux mesures rend l’aide domestique accessible aux aînés, et ce, peu importe leur niveau de revenu et leur état de santé.

Après tout, les retraités ont autre chose à faire que le ménage!