Si vous êtes propriétaire d’une entreprise enregistrée, travailleur autonome ou propriétaire d’un immeuble à revenus, vous pourriez tirer parti de la mise à part de l’argent, ou MAPA. Il s’agit d’une stratégie de planification fiscale permettant de convertir les intérêts accumulés sur vos dettes personnelles en dépenses d’entreprise, donc déductibles du revenu d’entreprise.

La mise à part de l’argent consiste à payer des dettes personnelles à même le chiffre d’affaires de l’entreprise. Le propriétaire se sert ensuite d’une marge de crédit ou d’un autre prêt pour régler les dépenses d’exploitation courantes de son entreprise. Comme l’argent emprunté est utilisé directement pour payer des dépenses servant à gagner un revenu d’entreprise, les intérêts sur l’argent emprunté sont déductibles du revenu.

En clair, la dette personnelle est remplacée par une dette d’entreprise, ce qui rend les frais d’intérêts déductibles du revenu.

Trois critères doivent être respectés pour que cette stratégie puisse être mise en place :

  • gagner des revenus d’entreprise ou de biens personnellement
  • engager des dépenses en vue de gagner ces revenus
  • avoir des dettes personnelles

Une stratégie avantageuse pour les travailleurs autonomes non incorporés

En séparant dans des comptes de banque distincts les recettes et les dépenses de son entreprise, le travailleur autonome non incorporé peut s’assurer qu’il utilise 100 % du chiffre d’affaires de son entreprise pour payer ses dettes personnelles. Il utilise des emprunts distincts (une marge de crédit, par exemple) pour acquitter 100 % de ses dépenses d’affaires.

En agissant ainsi, le travailleur autonome rembourse plus rapidement ses emprunts dont les intérêts ne sont pas déductibles aux fins fiscales en augmentant ses emprunts commerciaux dont les intérêts sont entièrement déductibles. Plus le travailleur autonome a des charges d’exploitation élevées, plus la conversion est rapide (dans la mesure où, évidemment, il a un chiffre d’affaires suffisant).

Un exemple

Jacques est un travailleur autonome. Le chiffre d’affaires de son entreprise est de 450 000 $, alors que les dépenses de son entreprise s’élèvent à 150 000 $. L’achat de sa résidence personnelle a été financé par l’obtention d’un prêt hypothécaire ouvert dont le solde est aujourd’hui de 150 000 $.

Pour mettre en place la MAPA, Jacques ouvre 2 comptes de banque pour son entreprise, soit un pour les recettes (450 000 $ par année) et un pour les déboursés de son entreprise (150 000 $ par année). Toutes les recettes sont utilisées pour payer l’hypothèque (ouverte) sur sa résidence personnelle (150 000 $). Il a, au préalable, négocié une marge de crédit autorisée de 150 000 $, garantie par une seconde hypothèque sur sa résidence (de deuxième rang ou de premier rang de type « parapluie »). Il s’agit d’une marge de crédit de type « dollar pour dollar ».

Cela signifie que pour chaque dollar de réduction de son hypothèque actuelle de 150 000 $, sa marge de crédit disponible pour son entreprise est augmentée d’un dollar, et ce, afin de lui permettre de payer les charges d’exploitation de son entreprise.

Le fait de payer la totalité des dépenses d’entreprise par l’endettement donnera à Jacques les liquidités nécessaires au remboursement de son hypothèque. Ainsi, à la fin de la première année, la dette personnelle de Jacques sera complètement remboursée. Évidemment, Jacques sera toujours débiteur d’une somme de 150 000 $, mais la nature même de la dette sera différente. En effet, l’argent emprunté aura servi à réaliser un revenu d’entreprise et, par conséquent, les intérêts seront déductibles du revenu d’entreprise de Jacques.

Lorsque les emprunts personnels auront été complètement remboursés, il sera important de rembourser la dette commerciale. Bien que cette stratégie soit des plus intéressantes d’un point de vue fiscal, il est important de souligner que le remboursement des prêts personnels augmentera la masse partageable du patrimoine familial pour les gens mariés ou unis civilement. Un raisonnement similaire doit être fait lorsque des conjoints de fait sont copropriétaires de la résidence et coemprunteurs.

Cette technique de la MAPA peut être utilisée dans plusieurs situations. Nous vous invitons à en parler avec votre planificateur financier avant de vous engager dans ce processus, car il y a des pièges à éviter (il faut éviter de « contaminer » les différents comptes). Votre planificateur financier pourra aussi vous aider avec les calculs pour déterminer si cette stratégie pourrait être avantageuse pour vous.