Les secrets de vos avis de cotisation

Vous avez soumis vos déclarations de revenus et vous recevez maintenant vos avis de cotisation (fédéral et provincial). Ces documents présentent vos données fiscales, indiquent tout changement qui aurait pu être apporté à la déclaration que vous avez produite et indiquent votre facture fiscale pour l’année visée.

Vous aurez remarqué que ces avis sont envoyés peu de temps après que vous avez produit votre déclaration et que les données qu’ils indiquent ne diffèrent généralement pas de celles que vous avez déclarées. Ce processus rapide est possible parce que ces avis de première cotisation ne sont pas définitifs. En effet, lorsque le contribuable est un particulier, les autorités fiscales ont la possibilité d’émettre des avis de nouvelle cotisation (changer le montant des impôts payables pour l’année visée) pendant la période de trois ans qui suit la date d’envoi du premier avis de cotisation1.

Ce délai de prescription est augmenté à 6 ans pour les années visées par un report rétrospectif, comme lorsqu’un contribuable réalise une perte en capital au cours d’une année et décide de l’utiliser à l’encontre d’un gain en capital réalisé dans une année antérieure. De plus, aucun délai de prescription ne tient à l’égard de la vente d’un bien immobilier non déclarée (par exemple, la vente de votre résidence personnelle). Aussi, il faut savoir que le fait de produire une déclaration fiscale amendée (par exemple parce qu’on a oublié de réclamer un crédit d’impôt auquel on avait droit) remet le compteur à zéro en ce qui concerne le délai de prescription.

Avis de cotisation fédéral

Ce document donne beaucoup d’information importante, notamment votre état du maximum déductible au titre des REER/RPAC pour l’année qui commence. L’information dans ce tableau vous permet de connaître le montant que vous pourriez cotiser à votre REER (ou à un RPAC) sans que des pénalités pour cotisations excédentaires s’appliquent2.

Maximum déductible au titre des REER/RPAC (montant A) : Il s’agit du montant le plus élevé que vous pourriez déduire à titre de cotisation à un REER.

Cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC, déclarées lors d’une année passée et pouvant être déduites (montant B) : Il s’agit des cotisations que vous avez faites à un REER, mais que vous n’avez jamais déduites, incluant celles faites en janvier ou février de l’année en cours qui n’ont pas servi à réduire le revenu de l’année antérieure.

Le montant que vous pourriez cotiser à votre REER pour l’année qui commence correspond à A – B. Si ce montant est négatif, vous être en situation de cotisation excédentaire. Toutefois, une cotisation excédentaire ne dépassant pas 2 000 $ n’entraînerait pas de pénalité.

État de compte du Régime d’accession à la propriété (RAP) et État de compte du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Ces deux tableaux vous permettent de connaître le montant total à rembourser à votre REER en lien avec ces programmes, ainsi que votre obligation de remboursement pour l’année qui commence.

Une personne qui a des cotisations REER excédentaires et un solde RAP ou REEP positif pourrait attribuer l’excédent de ses cotisations REER à son solde RAP ou REEP pour éviter les pénalités pour cotisation excédentaires.

Avis de cotisation du Québec

En plus des données relatives à la déclaration de revenus que vous avez produite et d’éventuels changements que le fisc aurait apportés à votre déclaration, la rubrique « Renseignements supplémentaires » vous avise de certains soldes fiscaux, comme un éventuel solde de pertes en capital nettes.

Il est fréquent qu’un étudiant n’ait pas suffisamment de revenus pour profiter pleinement du crédit d’impôt pour ses frais de scolarité. Dans ce cas, il est parfois possible de transférer tout ou une partie du crédit d’impôt à ses parents ou grands-parents, mais seulement l’année où les frais de scolarités sont payés. Le montant qui reste est reportable et l’étudiant pourra demander le crédit plus tard, lorsqu’il aura suffisamment de revenus. Ce montant inutilisé se retrouve aussi dans la rubrique « Renseignements supplémentaires » de l’avis de cotisation du Québec.

Conserver vos documents et pièces justificatives

Généralement, les contribuables qui sont des particuliers doivent conserver leurs pièces justificatives pendant 7 ans.
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1Ce délai de prescription ne s’applique pas, selon la Loi de l’impôt sur le revenu, lorsque « a) le contribuable ou la personne produisant la déclaration fait une présentation erronée des faits, par négligence, inattention ou omission volontaire, ou a commis quelque fraude en produisant la déclaration ou en fournissant quelque renseignement […] »
2La pénalité correspond, pour chaque mois où l’excédent persiste, à 1 % de l’excédent qui dépasse 2 000 $.